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Chartes et Politiques H₂O Innovation

Les chartes et politiques d’H2O Innovation sont disponibles ici, y compris les règlements, mandats, statuts constitutifs et autres documents connexes. Les documents présentés ci-dessous sont disponibles en anglais seulement.

Articles et Statuts

• Statuts constitutifs modifiés et mis à jour (EN)
• Règlement | 2. Règlement General d’emprunt
• Règlement | 3. Affaires Courantes (EN)
• Règlement | 4. Règlement sur le préavis (EN)

Mandats

• Mandat | Comité d’audit (EN)
• Mandat | Conseil d’administration (EN)
• Mandat | Présidence d’un Comité (EN)
• Mandat | Présidence du Conseil (EN)
• Mandat | Comité de gouvernance (EN)
• Mandat | Comité de Stratégie (EN)

Politiques

• Politique | Code de conduite et d’éthique (EN)
• Politique | Politique de vote majoritaire (EN)
• Politique | Politique de dénonciation (EN)
• Politique | Code de conduite et d’éthique des fournisseurs (EN)
• Politique | Durée du mandat au sein du conseil d’administration (EN)
• Politique | Politique de récupération de la rémunération des dirigeants (EN)

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